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Questions fondamentales

sur la procédure d'immigration aux États-Unis 

Le contenu de ce site web a pour objectif de fournir aux personnes susceptibles de demander ou ayant déjà demandé l'asile ou une autre forme de protection contre l'expulsion une vue d'ensemble de la procédure d'immigration. Il ne s'agit pas de couvrir toutes les variantes de cette procédure. Pour comprendre comment elle s'applique à votre situation, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration ou une organisation à but non lucratif offrant des services juridiques en immigration.

L'ICE a mis en détention certaines personnes lors de leurs audiences du calendrier principal et de leurs rendez-vous avec ICE. Bien que les informations sur ce site web soient toujours à jour, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en immigration ou un représentant accrédité afin de déterminer votre niveau de risque personnel.

Questions fondamentales

Étape 1 : Démarrer

Vos documents, votre audience au tribunal de l'immigration, vérification auprès de l'ICE, déménagement pendant la procédure d'immigration

Étape 2 : Remplir vos documents administratifs

Évaluez votre admissibilité, préparer et soumettre votre demande d'asile,  demande d'autorisation de travail

Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile

Trouver une représentation juridique rassembler vos preuves, soumettre vos preuves, préparer sa présentation

Étape 4 : Comprendre la décision du juge

Les résultats à anticiper, dépôt d'appels

Questions fondamentales

Étape 1: Démarrer

Aperçu

  • Qu'est-ce que la procédure d'immigration ?

  • Quelles sont les différentes agences impliquées dans la procédure d'immigration ?

Vos documents

  • J'ai reçu plusieurs documents à la frontière, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit.

  • Je viens d'arriver et je suis submergé par toutes ces informations. Par quoi devrais-je commencer ?

  • Je ne me présente pas au système du tribunal de l'immigration (EOIR), mais j'ai reçu un NTA. Qu'est-ce que cela signifie ?

Votre audience au tribunal de l'immigration

  • Comment puis-je connaître la date de ma prochaine audience ?

  • Qu'est-ce qui se passera lors de ma première audience au tribunal de l'immigration ?

  • Je suis allé à mon audience du calendrier principal à la date et à l’heure correcte, mais ils m'ont dit que je ne verrais pas mon juge d'immigration. Qu'est-ce que cela signifie ?

  • Que signifie le fait que mon audience soit répertoriée comme étant « basée sur Internet » ?

Vérification auprès de l'ICE

  • Qu'est-ce que l'ICE et pourquoi devez-vous vous enregistrer auprès d'eux ?

  • Comment puis-je prendre rendez-vous avec l'ICE ?

  • Pourquoi l'ICE m'a-t-elle confisqué mon passeport ?

Déménagement pendant la procédure d'immigration

  • Que se passe-t-il si je déménage pendant que j'attends mon audience sur le fond de ma demande ?

  • Comment changer d'adresse ?

  • Comment déposer une demande de changement de tribunal ?

  • Comment puis-je savoir si mon changement de lieu a réussi ?

Étape 2 : Remplir vos documents administratifs

 

Évaluez votre admissibilité

  • Quelles sont mes options ?

  • Qu'est-ce que l'asile ?

  • Qu'est-ce que le TPS ?

  • Qu'est-ce que le SIJS ?

  • Puis-je demander à la fois le TPS et l'asile ?

  • Puis-je demander à la fois le SIJS et l'asile ?

  • Quelle est la différence entre déposer une demande d’asile en tant que famille et une demande par membre de la famille ?

  • Qu’est-ce que cela signifie si j’ai été admis sur exception humanitaire ou via CBPOne ?​

Préparer et soumettre votre demande d'asile

  • Comment remplir ma demande d'asile ?

  • Comment soumettre ma demande d'asile ?

  • Que se passe-t-il une fois que j'ai soumis ma demande d'asile ?

  • Comment puis-je faire une demande de TPS ?

  • Que dois-je faire si je n’obtiens pas mon rendez-vous biométrique ?

Demande d'autorisation de travail

  • Quand puis-je demander une autorisation de travail ?

  • Quelles sont les étapes de la demande d'autorisation de travail ?

  • Que se passe-t-il après l'introduction de l'autorisation de travail ?

  • Que dois-je faire si le délai de ma demande d’asile s’arrête ?

  • Comment puis-je savoir combien de jours se sont écoulés sur mon délai d'asile ?

  • Pourquoi ma demande d’autorisation de travail a-t-elle été refusée ou rejetée ?

Éviter la fraude

  • Comment savoir si l’organisation qui m’aide est fiable ?

  • Comment savoir si l’avis que j’ai reçu est frauduleux ? 
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Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile

  • Qu'est-ce qu'un procès ? Pourquoi certaines personnes ont-elles des procès et d'autres des entretiens ?

  • Quelle est la différence entre un entretien sur l'asile et une audience basée sur le bien-fondé ?

  • Quelle est la différence entre l'audience principale et l'audience individuelle/basée sur le bien-fondé ?

  • Que se passe-t-il lors de l'audience individuelle/basée sur le bien-fondé ?

Trouver une représentation juridique

  • Que puis-je attendre de mon avocat en droit de l'immigration ?

  • Comment trouver un avocat ?

  • Comment éviter les avocats frauduleux ?

  • Que se passe-t-il si je ne trouve pas d'avocat ?

Étape 4 : Comprendre la Décision du Juge

Les résultats à anticiper

  • Quelles sont les différentes décisions que le juge peut faire ?

  • Que signifie-t-il si le gouvernement vous offre l’une de ces alternatives proposées ? 

Dépôt d'appels

  • Combien de temps ai-je pour faire appel de la décision du juge ?

  • Quelles sont mes options si mon appel est rejeté ?

Rassembler vos preuves

  • Comment déterminer les éléments de preuve à préparer pour mon audience individuelle ?

  • Qu'est-ce qu'un dossier sur les conditions dans le pays et comment peut-il m'aider ?

  • Y a-t-il des éléments que je ne dois pas soumettre comme preuves ?

  • Puis-je faire témoigner des personnes pour ma demande d'asile ? Quelles démarches dois-je effectuer ? 

  • ​Qu'est-ce qu'une lettre de soutien ? Que doit-elle contenir ?

Soumettre vos preuves

  • Comment dois-je présenter mes preuves ?

  • Que se passe-t-il si je n'ai pas d'imprimante ?

Préparer sa présentation

  • J'ai préparé toutes mes preuves. Que puis-je faire d'autre pour me préparer à mon audience individuelle ?

  • Quelles sont les choses que je dois éviter de faire pendant le procès ?

     

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