Étape 1 : Démarrer
Vos documents
J'ai reçu plusieurs documents à la frontière, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit.
Il est tout à fait normal d'être déconcerté par les documents qui vous sont remis à la frontière ! L'Asylum Seeker Advocacy Project (Projet d'assistance aux demandeurs d'asile) a créé des explications détaillées pour chacun des documents d'immigration que vous avez pu recevoir de la part du gouvernement américain. Vous pouvez consulter leur site web ici.
Veuillez noter qu'il est essentiel de vous présenter à tous les rendez-vous indiqués dans les documents que vous avez reçus. Le fait de ne pas se présenter aux rendez-vous fixés par les services de l'immigration entraîne généralement un ordre d'expulsion.
Je viens d'arriver et je suis submergé par toutes ces informations. Par quoi devrais-je commencer ?
Parmi les documents que vous avez pu recevoir à la frontière, le plus important est le Notice to Appear (NTA, Avis de comparution). Ce document est essentiel car il vous indique 1) votre numéro A, 2) l'emplacement de votre tribunal de l'immigration et 3) la date à laquelle vous devez vous présenter à votre première audience avec le juge.
1) Votre numéro A est un numéro à 9 chiffres qui vous est attribué par les services de l'immigration lorsque vous entrez aux États-Unis. Il est très important de mémoriser ce numéro, car il sera utilisé pour vous identifier tout au long de la procédure d'immigration.
2) & 3) Pendant votre procédure d'immigration, vous devrez régulièrement vous présenter devant le juge de l'immigration chargé de votre dossier. Il est très important de savoir où se trouve votre tribunal et quand vous devez vous y rendre. Veuillez noter que le fait de ne pas vous présenter à une audience ou d'arriver en retard entraînera un ordre d'expulsion.
Notez qu'en plus de vous rendre au tribunal de l'immigration, vous devez également vous présenter à l'ICE, l'agence de la police de l'immigration.
Je ne me présente pas au système du tribunal de l'immigration (EOIR), mais j'ai reçu un NTA. Qu'est-ce que cela signifie ?
Si c'est ce que vous voyez lorsque vous saisissez votre numéro A dans le portail automatisé d'informations sur les dossiers de l'EOIR, ces informations dans cette réponse peuvent s'appliquer à vous :
La principale raison pour laquelle une personne qui a un NTA pourrait ne pas se présenter devant le système judiciaire de l’immigration est que les douanes et la protection des frontières, une agence qui fait partie du ministère de la Sécurité intérieure, n’ont pas encore déposé les documents nécessaires pour ouvrir un dossier pour vous devant le tribunal de l'immigration. Par conséquent, l’EOIR n’a pas reçu votre dossier et le tribunal n’a pas encore attribué votre dossier à un tribunal d’immigration.
Cela peut être très déroutant, car votre NTA comportera un tribunal et une date d'audience indiqués. Même si vous ne vous présentez pas en ligne sur le système EOIR, il est extrêmement important que vous assistiez à l'audience répertoriée dans votre NTA. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner une mesure d’expulsion.
Parfois, lorsque vous comparaissez devant le tribunal à cette date, il se peut que vous receviez un document intitulé « Défaut de poursuite », ce qui signifie que le ministère de la Sécurité intérieure n'a pas fait son travail pour lancer correctement le processus d'expulsion pour vous et que votre dossier d'expulsion ne peut pas avancer. Vous souhaitez conserver ce document, car il constitue la preuve que le gouvernement est responsable du fait que vous n’avez pas déposé les documents auprès du tribunal de l’immigration.
La prochaine chose que vous devez faire si vous êtes dans cette situation est de vous assurer de connaître la date de votre prochaine audience du calendrier principal. Le tribunal peut vous donner une autre date pour revenir à une audience au cours de votre première audience du calendrier principal. Vous recevrez peut-être également un avis de convocation mis à jour par courrier. Il est donc essentiel que vous portiez une attention particulière à votre adresse postale. Vous pouvez mettre à jour votre adresse auprès de l’EOIR (tribunal de l’immigration) même s’ils n’ont pas de dossier ou de achiv vous concernant.
En règle générale, vous apparaîtrez sur le portail automatisé de l’EOIR une fois que votre dossier aura été attribué à un tribunal d’immigration. C’est une autre raison pour laquelle il est très important de vérifier le portail automatisé de l’EOIR une fois par semaine.
Questions de l'étape 1
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Qu'est-ce que la procédure d'immigration ?
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Quelles sont les différentes agences impliquées dans la procédure d'immigration ?
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J'ai reçu plusieurs documents à la frontière, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit.
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Je viens d'arriver et je suis submergé par toutes ces informations. Par quoi devrais-je commencer ?
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Je ne me présente pas au système du tribunal de l'immigration (EOIR), mais j'ai reçu un NTA. Qu'est-ce que cela signifie
Votre audience au tribunal de l'immigration
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Comment puis-je connaître la date de ma prochaine audience ?
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Qu'est-ce qui se passera lors de ma première audience au tribunal de l'immigration ?
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Je suis allé à mon audience du calendrier principal à la date et à l’heure correcte, mais ils m'ont dit que je ne verrais pas mon juge d'immigration. Qu'est-ce que cela signifie ?
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Que signifie le fait que mon audience soit répertoriée comme étant « basée sur Internet » ?
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Qu'est-ce que l'ICE et pourquoi devez-vous vous enregistrer auprès d'eux ?
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Comment puis-je prendre rendez-vous avec l'ICE ?
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Pourquoi l'ICE m'a-t-elle confisqué mon passeport
Déménagement pendant la procédure d'immigration
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Que se passe-t-il si je déménage pendant que j'attends mon audience sur le fond de ma demande ?
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Comment changer d'adresse ?
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Comment déposer une demande de changement de tribunal ?
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Comment puis-je savoir si mon changement de lieu a réussi ?