Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile

L'audience individuelle basée sur le  bien-fondé est l'occasion pour vous de défendre votre demande d'asile et se déroule à une date et une heure précises choisies par le tribunal de l'immigration. Nous vous recommandons vivement de vous présenter au tribunal bien avant l'heure prévue de l'audience, afin d'avoir le temps de passer les contrôles de sécurité au tribunal de l'immigration.

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L'audience individuelle basée sur le  bien-fondé dure environ 3 heures. Chaque audience est différente en fonction du juge de l'immigration et des détails de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lors de votre audience individuelle. Veuillez noter qu'un traducteur sera à votre disposition au tribunal de l'immigration afin que vous puissiez répondre à ces questions dans la langue de votre choix :

 

Étapes d'ouverture

 

• Le juge de l'immigration demande au procureur, l'avocat du gouvernement, s'il a procédé aux contrôles de sécurité (prise d'empreintes digitales).

• Le juge vérifie que tout le monde est en possession de tous les documents (remis 30 jours avant le rendez-vous) et examine chaque document contenu dans le dossier.

• Le juge vous fait ensuite prêter serment, c'est-à-dire que vous jurez de dire la vérité.

• Le juge vous informera ensuite des conséquences de l'introduction d'une demande d'asile frivole, c'est-à-dire lorsque vous introduisez une demande d'asile sans avoir réellement peur d'être persécuté.

• Ensuite, le juge vérifiera 1) si quelqu'un vous a aidé à remplir votre demande d'asile ; 2) si quelqu'un vous l'a lue dans votre langue maternelle afin que vous compreniez le contenu de votre demande ; et 3) s'il y a des changements ou des corrections que vous souhaitez apporter à votre demande d'asile.

 

Interrogatoire

 

Une fois que le juge de l'immigration a terminé les étapes décrites ci-dessus, il commence à vous poser des questions sur votre dossier. En général, ces questions sont les suivantes : 

 

• Pourquoi avez-vous quitté votre pays ?

• Pourquoi avez-vous demandé l'asile ?

• Pourquoi pensez-vous qu'il serait dangereux de retourner dans votre pays ?

• En quelques phrases, quelle est la raison pour laquelle vous avez demandé l'asile ?

 

Ensuite, il y aura des questions basées sur l'histoire présentée dans votre demande d'asile. Il peut s'agir de questions telles que : 

 

• De qui avez-vous peur et pourquoi ? Qu'est-ce qui a pu les motiver ?

• Quelles sont les preuves de menaces ou de préjudices dont vous disposez ? 

• Ces menaces ou préjudices sont-ils liés à votre race, à votre religion, à votre appartenance à un parti politique ou à un syndicat, ou à votre orientation sexuelle ?

• Les membres de votre famille dans votre pays d'origine font-ils l'objet de menaces ou de préjudices similaires ? 

• Votre propre gouvernement peut-il vous protéger ? 

• Avez-vous essayé de demander une protection dans votre pays ? Dans l'affirmative, comment les autorités chargées de l'application de la loi ont-elles réagi ?

• Que s'est-il passé lorsque vous avez demandé une protection ?

• Si vous n'avez pas demandé de protection, pourquoi ?

• Le gouvernement va-t-il vous faire du mal ? Est-il complice ?

• Pourriez-vous vivre en paix dans une autre partie de votre pays ?

• Quelles menaces ou quels préjudices avez-vous subis dans votre pays d'origine ? 

 

Le juge posera probablement aussi des questions pour vérifier que vous n'êtes pas exclu du bénéfice de l'asile. Il s'agit notamment des questions suivantes

 

• Avez-vous un casier judiciaire très lourd, ici ou dans un autre pays ?

• Avez-vous participé à la persécution d'autres personnes ?

• Aviez-vous un permis de séjour permanent dans un autre pays ou auriez-vous pu l'obtenir ?

• Avez-vous aidé un groupe terroriste ?

• Êtes-vous entré aux États-Unis après le 11/05/2023 (11 mai) sans passer par CBPOne ?

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Lorsque vous répondez à ces questions, il est essentiel que vous établissiez un lien entre votre explication du préjudice subi et les caractéristiques protégées. Reportez-vous à cette section pour passer en revue les caractéristiques pour lesquelles vous pouvez demander l'asile.

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À la fin de l'audience, le juge de l'immigration peut rendre sa décision. Toutefois, cela ne signifie pas que le jugement est nécessairement définitif. Si le juge rejette votre demande, vous avez le droit de faire appel de la décision. Si le juge vous accorde une protection, le procureur, c'est-à-dire l'avocat de l'ICE, a le droit de faire appel. La section suivante de ce site web - l'étape 4 - décrit plus en détail ce qu'il faut faire après que le juge a rendu sa décision.

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Parfois, le juge vous demandera de revenir si le temps est écoulé ou s'il a besoin de plus de temps pour examiner votre dossier. 

Vous pouvez voir un exemple d'audience individuelle ou d'audience basée sur le  bien-fondé en anglais ici.