Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile

La manière dont vous soumettez vos preuves dépend de la nature de votre demande d'asile : affirmative ou défensive. Vous trouverez dans cette section des informations sur les différences entre les deux types de demande d'asile.

Si vous avez présenté votre demande d'asile de manière défensive, vous devrez... 

1. Imprimez trois copies différentes des preuves que vous souhaitez présenter au tribunal. N'oubliez pas que tout doit être traduit en anglais !

2. Imprimez trois copies différentes de ces deux pages.

3. Sur la première page, vous inscrirez votre nom complet, votre numéro A et les noms complets et numéros A de tous les membres de votre famille qui font partie de votre dossier. Ensuite, vous devrez indiquer la ville et l'état du tribunal de l'immigration, le nom du juge ainsi que l'heure et la date de votre audience individuelle. 

   1. Si vous ne connaissez pas la date et l'heure de votre audience individuelle, vous pouvez vous reporter à cette section pour savoir comment vérifier la date et l'heure de votre audience individuelle. Les étapes sont les mêmes que pour la vérification de votre audience du calendrier principal. 

4. Sur la deuxième page, que vous inclurez à la fin du dossier de preuves que vous soumettez, inscrivez votre nom, la date à laquelle vous déposez votre dossier de preuves et l'adresse du bureau du procureur de l'ICE (OPLA) qui est compétent pour votre dossier. Veillez également à signer le bas de cette page, car cela prouve au tribunal de l'immigration que vous envoyez une copie à l'avocat de l'ICE.

   1. Vous pouvez trouver le bureau de l'avocat de l'ICE dont vous dépendez en consultant ce lien.

5. Vous devrez envoyer une copie du dossier à l'ICE et au tribunal de l'immigration. Pour déposer le dossier auprès de l'ICE, vous devrez envoyer le dossier par la poste à l'adresse que vous avez indiquée à l'étape 4. Pour déposer votre dossier auprès du tribunal de l'immigration, vous pouvez le faire en personne ou par courrier. 

   1. Si vous déposez votre dossier en personne, demandez au greffier de tamponner votre copie - c'est la preuve que vous avez soumis vos preuves !

   2. Si vous déposez votre dossier par courrier, veillez à l'envoyer par courrier certifié USPS et conservez la preuve de votre numéro de suivi.

6. Enfin, conservez votre troisième exemplaire tamponné et apportez-le au tribunal de l'immigration pour votre audience individuelle/basée sur le bien-fondé.