Étape 1 : Démarrer
Aperçu
Qu'est-ce que la procédure d'immigration ?
La procédure d'immigration est un terme général qui décrit les différentes étapes que doivent franchir les résidents non-citoyens aux États-Unis pour obtenir un statut légal et rester dans le pays. Voici différentes manières dont les procédures d'immigration peuvent varier :
-
Votre procédure d'immigration aux États-Unis peut commencer depuis l'étranger (par exemple, si vous demandez le statut de réfugié ou un visa d'étudiant) ou une fois que vous avez atteint la frontière américaine.
-
Elle peut se conclure par l'obtention d'une carte verte pour certains et par une expulsion pour d'autres.
En d'autres termes, il existe de nombreuses versions de la procédure d'immigration, qui peuvent commencer et se terminer de différentes façons. Le processus étant en constante évolution, il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en immigration ou un prestataire de services juridiques à but non lucratif pour connaître les spécificités de votre cas.
Les informations contenues sur ce site sont axées sur la procédure d'immigration appliquée aux personnes entrant aux États-Unis par la frontière sud. De nombreuses personnes qui franchissent cette frontière rencontrent un agent de la patrouille frontalière qui les prend en charge : elles sont enregistrées dans les systèmes de diverses agences gouvernementales et reçoivent des documents expliquant les étapes suivantes. Les personnes qui entrent sans visa ni autre statut d'immigration, y compris celles arrivées via l'application CBPOne et bénéficiant d'une libération conditionnelle, sont également soumises à une procédure d'éloignement ou d'expulsion au cours de cette rencontre. Selon les raisons de leur entrée aux États-Unis, elles peuvent demander l'asile ou une autre forme de protection contre l'expulsion, ce qui peut leur offrir un statut légal aux États-Unis. Elles auront ensuite la possibilité de défendre leur cas devant un juge de l'immigration, qui déterminera si elles peuvent rester aux États-Unis ou si elles seront expulsées.
Le contenu de ce site web a pour objectif de fournir aux personnes susceptibles de demander ou ayant déjà demandé l'asile ou une autre forme de protection contre l'expulsion une vue d'ensemble de la procédure d'immigration. Il ne s'agit pas de couvrir toutes les variantes de cette procédure. Pour comprendre comment elle s'applique à votre situation, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration ou une organisation à but non lucratif offrant des services juridiques en immigration.
Quelles sont les différentes agences impliquées dans la procédure d'immigration ?
Le processus d'immigration aux États-Unis est supervisé par plusieurs agences relevant de deux ministères différents. Le tableau ci-dessous présente les principales responsabilités de chaque agence au sein de ces deux ministères :
Le moment et la manière dont vous interagissez avec chacune de ces agences dépendent des spécificités de votre procédure d'immigration.
-
La première agence que de nombreux demandeurs d'asile rencontrent est la CBP, qui opère à la frontière.
-
Les deux agences suivantes sont l'ICE et l'EOIR. Comme nous l'expliquerons dans les questions suivantes, il vous incombe de prendre régulièrement des nouvelles de l'ICE et d'assister aux audiences du tribunal de l'immigration, qui sont supervisées par l'EOIR. Si vous demandez le TPS ou une autorisation de travail, vous serez en contact avec l'USCIS.
-
Le dernier organisme avec lequel vous pourriez être en contact est le BIA, qui supervise les appels des décisions des juges de l'immigration. En d'autres termes, si votre affaire est examinée par un juge de l'immigration et que celui-ci décide de vous expulser des États-Unis, le BIA est l'agence qui évaluera si la décision du juge était juste, dans le cas où vous choisiriez de la contester.
Questions de l'étape 1
-
Qu'est-ce que la procédure d'immigration ?
-
Quelles sont les différentes agences impliquées dans la procédure d'immigration ?
-
J'ai reçu plusieurs documents à la frontière, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit.
-
Je viens d'arriver et je suis submergé par toutes ces informations. Par quoi devrais-je commencer ?
-
Je ne me présente pas au système du tribunal de l'immigration (EOIR), mais j'ai reçu un NTA. Qu'est-ce que cela signifie
Votre audience au tribunal de l'immigration
-
Comment puis-je connaître la date de ma prochaine audience ?
-
Qu'est-ce qui se passera lors de ma première audience au tribunal de l'immigration ?
-
Je suis allé à mon audience du calendrier principal à la date et à l’heure correcte, mais ils m'ont dit que je ne verrais pas mon juge d'immigration. Qu'est-ce que cela signifie ?
-
Que signifie le fait que mon audience soit répertoriée comme étant « basée sur Internet » ?
-
Qu'est-ce que l'ICE et pourquoi devez-vous vous enregistrer auprès d'eux ?
-
Comment puis-je prendre rendez-vous avec l'ICE ?
-
Pourquoi l'ICE m'a-t-elle confisqué mon passeport
Déménagement pendant la procédure d'immigration
-
Que se passe-t-il si je déménage pendant que j'attends mon audience sur le fond de ma demande ?
-
Comment changer d'adresse ?
-
Comment déposer une demande de changement de tribunal ?
-
Comment puis-je savoir si mon changement de lieu a réussi ?