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Étape 1 : Démarrer

L'ICE a mis en détention certaines personnes lors de leurs audiences du calendrier principal et de leurs rendez-vous avec ICE. Bien que les informations sur ce site web soient toujours à jour, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en immigration ou un représentant accrédité afin de déterminer votre niveau de risque personnel.

Vérification auprès de l'ICE

Qu'est-ce que l'ICE et pourquoi devez-vous vous enregistrer auprès d'eux ?

La procédure d'immigration aux États-Unis fait intervenir plusieurs agences gouvernementales. En plus d'assister aux audiences du tribunal de l'immigration, vous devrez également vous présenter régulièrement à l'ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement). Cette question vous fournira une explication plus détaillée du rôle de chaque agence gouvernementale.

Alors que les tribunaux de l'immigration sont chargés de décider si vous avez le droit de rester aux États-Unis, l'ICE est responsable de contrôler les ressortissants étrangers présents sur le territoire afin de s'assurer qu'ils ne constituent pas une menace pour la sécurité et qu'ils ne restent pas illégalement aux États-Unis. L'ICE surveille également le lieu de résidence des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une procédure d'expulsion.

L'ICE peut surveiller les personnes de différentes manières. Certaines doivent se présenter en personne, d'autres portent un bracelet électronique à la cheville, et d'autres encore utilisent des applications de l'ICE sur leur téléphone. Certaines personnes sont surveillées par une combinaison de ces méthodes. Quelle que soit la méthode employée par l'ICE pour vous surveiller, il est important de suivre attentivement ses instructions.

Il est important que vous connaissiez vos droits fondamentaux lors de vos interactions avec l'ICE à votre domicile, dans la rue ou sur votre lieu de travail. L'Immigrant Defense Project (Projet de défense des immigrés) a élaboré un bref aperçu des informations importantes à garder à l'esprit lorsque vous interagissez avec l'ICE dans ces différents environnements.

Comment puis-je prendre rendez-vous avec l'ICE ?

La programmation et l'enregistrement des rendez-vous avec l'ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement) se font principalement en ligne. 

Pourquoi l'ICE m'a-t-elle confisqué mon passeport ?

Les agents de l'ICE confisqueront généralement et conserveront tous les documents émis par le gouvernement étranger et national, comme les passeports, qui sont en possession du non-citoyen ou qui sont remis à l'ICE par le non-citoyen. L'ICE conserve ces documents pour les non-citoyens qui font l'objet d'une procédure d'expulsion afin de faciliter l'expulsion si une personne perd son procès et que son ordre d'expulsion devient définitif. Cela se produit après que les appels contre la décision de votre juge d'immigration sur votre cas ont été tranchés et rejetés.

Questions de l'étape 1

Aperçu

  • Qu'est-ce que la procédure d'immigration ?

  • Quelles sont les différentes agences impliquées dans la procédure d'immigration ?

Vos documents

  • J'ai reçu plusieurs documents à la frontière, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit.

  • Je viens d'arriver et je suis submergé par toutes ces informations. Par quoi devrais-je commencer ?

  • Je ne me présente pas au système du tribunal de l'immigration (EOIR), mais j'ai reçu un NTA. Qu'est-ce que cela signifie 

Votre audience au tribunal de l'immigration

  • Comment puis-je connaître la date de ma prochaine audience ?

  • Qu'est-ce qui se passera lors de ma première audience au tribunal de l'immigration ?

  • Je suis allé à mon audience du calendrier principal à la date et à l’heure correcte, mais ils m'ont dit que je ne verrais pas mon juge d'immigration. Qu'est-ce que cela signifie ?

  • Que signifie le fait que mon audience soit répertoriée comme étant « basée sur Internet » ?

Vérification auprès de l'ICE

  • Qu'est-ce que l'ICE et pourquoi devez-vous vous enregistrer auprès d'eux ?

  • Comment puis-je prendre rendez-vous avec l'ICE ?

  • Pourquoi l'ICE m'a-t-elle confisqué mon passeport 

Déménagement pendant la procédure d'immigration

  • Que se passe-t-il si je déménage pendant que j'attends mon audience sur le fond de ma demande ?

  • Comment changer d'adresse ?

  • Comment déposer une demande de changement de tribunal ?

  • Comment puis-je savoir si mon changement de lieu a réussi ?

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