Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile
Rassembler vos preuves
Comment déterminer les éléments de preuve à préparer pour mon audience individuelle ?
Il existe un certain nombre d'étapes différentes que vous pouvez suivre pour préparer les preuves pour votre audience individuelle. La chose la plus importante à retenir lors de ces étapes est que votre objectif final est de fournir des preuves fiables et convaincantes pour chaque partie de votre demande d'asile. Il existe de nombreux types de preuves qui peuvent répondre à ce critère.
La première chose à faire est de vérifier s'il existe un dossier sur les conditions propres à votre pays et à votre demande d'asile. Ces dossiers contiennent plusieurs articles provenant de sources crédibles qui fournissent des informations générales sur votre demande d'asile. Reportez-vous à la question ci-dessous pour une explication plus détaillée des dossiers sur les conditions du pays. Il est également important de noter que votre juge de l'immigration est censé consulter le rapport du département d'État sur le pays dont vous demandez l'asile.
Une fois que vous aurez rassemblé suffisamment de preuves pour illustrer à votre juge de l'immigration les conditions sur le terrain dans votre pays d'origine, vous pourrez vous concentrer sur les parties les plus personnelles de votre histoire. Vous devrez vous assurer que les documents que vous rechercherez ensuite sont suffisants pour étayer les affirmations que vous avez formulées dans votre demande d'asile, à savoir que vous craignez d'être persécuté dans le passé ou à l'avenir.
À cette fin, vous pourriez envisager d'inclure les éléments de preuve suivants :
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dossiers médicaux
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Preuve que vous étiez membre d'un parti ou d'un groupe politique particulier
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Lettres de témoins des événements que vous mentionnez dans votre demande d'asile (si vous décidez de les inclure, vous devez également joindre des documents d'identification pour prouver la légitimité de la lettre).
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Preuve d'activisme (captures d'écran de participation en ligne, images de soi lors de manifestations)
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Certificats de décès des membres de la famille concernés
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des photographies de blessures.
Il est essentiel que toutes les preuves que vous incluez soient traduites en anglais. Nous vous recommandons également de ne pas soumettre vos preuves pièce par pièce, mais en une seule fois, une fois que vous aurez eu l'occasion de vérifier que tout est cohérent. La cohérence est un élément essentiel pour garantir la crédibilité de votre dossier.
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Qu'est-ce qu'un dossier sur les conditions dans le pays et comment peut-il m'aider ?
Lorsque vous présenterez votre demande d'asile, vous devrez convaincre le juge que vos craintes pour votre sécurité sont raisonnables compte tenu de ce qui se passe actuellement dans votre pays d'origine. Pour ce faire, vous pouvez présenter des rapports et des articles sur la manière dont d'autres personnes comme vous sont traitées dans ce pays. Bien que chaque cas d'asile soit unique et que le vôtre dépende de votre propre identité, il existe des ensembles de documents déjà préparés, appelés « dossiers sur les conditions du pays », que vous pouvez trouver ici. Par exemple, si vous venez du Honduras et que vous craignez pour votre sécurité parce que vous êtes Garifuna, il existe un dossier qui peut vous être utile. Veuillez noter qu'en plus de soumettre un dossier sur les conditions du pays, vous devrez toujours fournir des preuves à l'appui des détails de votre cas individuel.
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Y a-t-il des éléments que je ne dois pas soumettre comme preuves ?
Vous devez soumettre tout ce qui est pertinent pour votre cas et qui aide à montrer ce qui vous est arrivé et pourquoi vous avez peur de retourner dans votre pays. Mais avant de soumettre quoi que ce soit, assurez-vous que le document est correct ! Les dates sont-elles correctes ? Le document explique-t-il correctement ce qui s'est passé ? Y a-t-il un incident majeur qui n'y figure pas ? Des erreurs dans vos preuves peuvent nuire à votre dossier. Veillez donc à bien connaître et à confirmer l'exactitude de tous les documents que vous présentez. Soyez également prêt à expliquer au tribunal comment vous avez obtenu les preuves, en particulier celles provenant de votre pays d'origine.
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Puis-je faire témoigner des personnes pour ma demande d'asile ? Quelles démarches dois-je effectuer ?
Oui, vous pouvez faire témoigner des personnes pour votre demande d'asile. Tout témoin devra soumettre une lettre de soutien (voir ci-dessous pour plus d'informations sur les lettres de soutien). Cette lettre doit être jointe aux preuves que vous présentez au juge et au procureur. Une copie de la pièce d'identité du témoin doit être jointe à la lettre de soutien.
De plus, le témoin peut témoigner lors de votre audience. Si votre témoin n'est pas disponible pour témoigner à votre audience, le juge pourrait ne pas accorder autant d'importance à sa déclaration.
Parmi les témoins potentiels, on peut citer :
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Les membres de votre famille qui ont été témoins des préjudices subis
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Les collègues ou amis qui peuvent témoigner des persécutions subies
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Un médecin ou un thérapeute que vous consultez pour un traitement suite aux préjudices subis
Il est essentiel que vos témoins puissent évoquer des éléments importants de votre récit afin de démontrer au juge que vous dites la vérité sur ce qui s'est passé dans votre pays d'origine et sur les raisons pour lesquelles vous craignez d'y retourner. La déclaration la plus convaincante est celle où le témoin raconte ce qu'il a personnellement vu, et pas seulement ce qu'il a entendu. Les témoins devraient pouvoir répondre à certaines des questions suivantes concernant votre demande d'asile. Il est acceptable qu'ils ne puissent pas répondre à toutes ces questions, mais voici quelques lignes directrices sur ce qu'un témoin devrait pouvoir témoigner.
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Comment le demandeur d'asile a-t-il été lésé
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Par qui le demandeur d'asile a-t-il été lésé ?
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Ces menaces ou préjudices étaient-ils liés à la race du demandeur d’asile, à sa religion, à son appartenance à un parti politique ou à un syndicat, ou à son orientation sexuelle ?
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Les membres de la famille du demandeur d'asile ou des personnes similaires dans son pays d'origine sont-ils confrontés à des menaces ou des préjudices similaires ?
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Le demandeur d'asile a-t-il tenté de demander une protection dans votre pays ? Si oui, comment les forces de l'ordre ont-elles réagi ?
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Que s'est-il passé lorsque le demandeur d'asile a demandé une protection ? Si le demandeur d'asile n'a pas demandé de protection, pourquoi ?
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Le gouvernement va-t-il nuire au demandeur d'asile ? Sont-ils complices ? Pourriez-vous vivre en paix dans une autre région de votre pays ?
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Quelles menaces ou préjudices le demandeur d'asile a-t-il subis dans les pays qu'il a traversés ou dans lesquels il a vécu avant d'arriver aux États-Unis ?
Pour que vos témoins puissent assister à votre audience individuelle et témoigner en votre faveur, vous devez remplir ce formulaire et le soumettre au tribunal de l'immigration au plus tard trente jours avant la date de votre audience individuelle. Si vous ne soumettez pas ces documents dans les délais, vos témoins ne pourront probablement pas comparaître à votre audience.
Vous pouvez inclure des témoins qui ne se trouvent pas aux États-Unis. Si vous avez des témoins à l'étranger, vous pouvez les inscrire sur la liste des témoins et indiquer qu'ils devront comparaître via Webex, une plateforme en ligne utilisée par les tribunaux de l'immigration pour toutes les étapes virtuelles de la procédure d'immigration. Cependant, n'oubliez pas qu'ils doivent être disponibles pour témoigner lors de votre audience individuelle.
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Qu'est-ce qu'une lettre de soutien ? Que doit-elle contenir ?
Les lettres de soutien peuvent être un élément important de votre dossier devant le tribunal de l'immigration. Ces lettres contribuent à prouver au juge que ce que vous dites dans votre demande est vrai. Elles peuvent provenir d'amis, de membres de votre famille, de collègues, de voisins, d'un médecin ou d'un thérapeute, ou de toute personne ayant une connaissance personnelle de ce qui vous est arrivé ou de ce que vous avez vécu dans votre pays d'origine.
Que doit contenir cette lettre ?
Chaque lettre doit inclure :
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Qui est l'auteur et comment il vous connaît (nom, lien de parenté avec vous et antécédents)
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Ce qu'il a personnellement vu ou ce qu'il sait de votre dossier
Il ne suffit pas de dire simplement: « C'est une bonne personne » ou « Il a fui pour sa sécurité ». La lettre doit inclure des exemples et des détails précis sur votre dossier. Par exemple :
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« J'étais à la manifestation avec _____ lorsqu'il a été arrêté.»
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« J'ai vu la police frapper ____ avec une matraque.»
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« J'ai rendu visite à ______ à l'hôpital après l'agression.»
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« ______ m'a appelé après que les criminels l'aient menacé.»
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« ____ s'est caché chez moi pour échapper à son partenaire. »
Les auteurs ne doivent parler que des parties de votre histoire qu'ils connaissent réellement. Il n'est pas nécessaire que chacun explique tout ; concentrez-vous simplement sur les éléments dont ils ont personnellement connaissance. Les lettres percutantes se concentrent sur des détails clairs et directs qui étayent votre demande d'asile.
Exigences importantes :
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Chaque lettre doit inclure une pièce d'identité avec photo de la personne qui l'écrit ou être notariée.
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Si la lettre n'est pas rédigée en anglais, elle doit être traduite en anglais et accompagnée d'un certificat de traduction.
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Les lettres peuvent être dactylographiées ou manuscrites.
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Si une personne n'est pas à l'aise avec l'envoi d'une lettre par courrier, elle peut envoyer une photo nette ou un scan par courriel ou WhatsApp.
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Assurez-vous que la photo ou le scan est lisible et non flou.
Conseils pour des preuves solides :
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Le meilleur, c’est d’obtenir plus de lettres.
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Essayez de rassembler des lettres qui couvrent différents aspects de votre histoire. Commencez tôt : rassembler ces preuves prend du temps.
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Si possible, demandez à l'auteur s'il est prêt à témoigner (en se présentant au tribunal, par téléphone ou en comparaissant virtuellement si vous êtes à l'étranger). Les lettres sont plus
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convaincantes lorsque la personne est disponible pour confirmer ce qu'elle a écrit, mais il n'y a pas de problème si elle ne peut pas témoigner.
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Assurez-vous de lire attentivement toute lettre que vous soumettez à l'appui de votre dossier. Parfois, les gens se souviennent des choses différemment que vous et il est important que tout ce que vous soumettez soit exact au meilleur de vos connaissances et de votre mémoire.
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Questions de l'étape 3
Étape 3 : Préparation du procès et de l'entretien en vue de l'obtention du droit d'asile
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Qu'est-ce qu'un procès ? Pourquoi certaines personnes ont-elles des procès et d'autres des entretiens ?
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Quelle est la différence entre un entretien sur l'asile et une audience basée sur le bien-fondé ?
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Quelle est la différence entre l'audience principale et l'audience individuelle/basée sur le bien-fondé ?
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Que se passe-t-il lors de l'audience individuelle/basée sur le bien-fondé ?
Trouver une représentation juridique
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Que puis-je attendre de mon avocat en droit de l'immigration ?
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Comment trouver un avocat ?
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Comment éviter les avocats frauduleux ?
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Que se passe-t-il si je ne trouve pas d'avocat ?
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Comment déterminer les éléments de preuve à préparer pour mon audience individuelle ?
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Qu'est-ce qu'un dossier sur les conditions dans le pays et comment peut-il m'aider ?
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Y a-t-il des éléments que je ne dois pas soumettre comme preuves ?
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Puis-je faire témoigner des personnes pour ma demande d'asile ? Quelles démarches dois-je effectuer ?
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Qu'est-ce qu'une lettre de soutien ? Que doit-elle contenir ?
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Comment dois-je présenter mes preuves ?
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Que se passe-t-il si je n'ai pas d'imprimante ?
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J'ai préparé toutes mes preuves. Que puis-je faire d'autre pour me préparer à mon audience individuelle ?
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Quelles sont les choses que je dois éviter de faire pendant le procès ?