Étape 4 : Comprendre la Décision du Juge
Demander et réaliser un entretien de crainte fondée
Qu’est-ce qu’un entretien de crainte fondée ?
Un entretien de crainte fondée [Credible Fear Interview (CFI)] est une procédure d’évaluation employée par le gouvernement américain pour déterminer la véracité et la gravité de la crainte chez le demandeur d’asile vis-à -vis d'un retour dans son pays d’origine. Il est généralement la première étape dans la demande d’asile et a souvent lieu juste après qu’une personne arrive aux États-Unis.
Pour prétendre à un entretien de crainte fondée, une personne doit:
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Entrer aux États-Unis sans document d’entrée légale (tel qu’un visa ou un document de liberté conditionnelle), OU se faire arrêter à un port d’entrée (tel qu’à un passage frontalier ou à l’aéroport) par un agent de l’immigration, ET
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Exprimer une crainte de retourner dans son pays d’origine auprès d’un agent de l’immigration américaine
Lorsque quelqu’un exprime de la crainte, il devrait se voir orienté vers un agent d’asile qui mènera l’entretien de crainte fondée. L’agent posera de questions détaillées afin de déterminer si la crainte est:
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grave et crédible, ET
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basée sur un motif de protection en vertu de la loi de l’immigration, tel que votre race, votre religion, votre nationalité, vos opinions politiques ou votre appartenance à un groupe social particulier (des individus LGBTQ+, des survivants de violence domestique, etc.).
Si l’agent d’asile trouve que la personne a une crainte fondée, celle-ci sera autorisée à poursuivre sa demande d’asile en entier par le biais de la Cour d’immigration.
Remarque importante: Changements de politique et l’importance actuelle
Au passé, les entretiens de crainte fondée (CFIs) ont généralement été menés au moment de l’entrée au territoire étatsunien ou sous peu de temps après. Pourtant, pendant que les politiques d’immigration et les priorités en matière d’application du droit changeaient sous différents mandats présidentiels, un grand nombre de nouveaux arrivants (2020-2025) n’ont pas eu l’occasion de passer un CFI lors de leur arrivée. À la place, le gouvernement a livré des Avis de comparution [Notice to Appear (NTA)] et ces nouveaux arrivants ont été directement soumis à une procédure de renvoi devant le tribunal de l’immigration.
Actuellement, sous le mandat présidentiel de Trump, il y a une augmentation notable du nombre de rejets de cas et des renvois accélérés.
Si vous n’avez pas pu passer d’entretien de crainte fondée lors de votre arrivée aux États-Unis, et soit que votre demande ait été rejetée, soit que vous ayez été détenu, il est essentiel que vous exprimiez aussitôt votre crainte de retourner dans votre pays d’origine auprès des autorités de l’immigration.
Exprimer votre crainte de manière claire et ferme peut déclencher la procédure de crainte fondée et pourrait aider à protéger votre droit légal à la demande d’asile.
Comment est-ce que je demande de passer un entretien de crainte fondée ?
Si vous avez peur de retourner dans votre pays d’origine, il est très important d’en parler et d’exprimer clairement votre crainte auprès des autorités de l’immigration aussi tôt que possible. Ceci est donc comment entamer le processus de demander un entretien de crainte fondée (CFI).
Vous pouvez demander un entretien de crainte fondée à n’importe quel moment lors que vous êtes:
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À la frontière ou à un port d’entrée (comme un aéroport ou un passage frontalier terrestre
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En garde à vue chez U.S. Customs and Border Protection (CBP)
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En détention dans un centre opéré par Immigration and Customs Enforcement (ICE)
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Vous devriez dire « J’ai peur de retourner dans mon pays » de manière claire. Répétez souvent cette phrase, haut et fort.
Veillez à faire preuve de persévérance. Si l’agent vous ignore ou rejette votre crainte, répétez-le. Il ne faut pas s’abandonner.
Si vous êtes déjà en détention ou soumis à une procédure devant le Tribunal de l’immigration
Si vous n’avez pas eu l’occasion de passer un entretien de crainte fondée lors de votre arrivée et que vous soyez actuellement en détention, ou bien fassiez face au rejet de votre demande ou au renvoi accéléré, vous devriez informer aussitôt un agent d’immigration que vous avez peur de retourner et que vous souhaitez passer un entretien de crainte fondée.
Comment réussir son entretien de crainte fondée ?
L’entretien de crainte fondée vous donne l’occasion d’expliquer à un agent d’asile pourquoi vous avez peur de rentrer dans votre pays d’origine. Alors que les agents sont censés vous poser des questions de suivi selon vos réponses, souvent ils sont préssés ou cherchent des raisons pour justifier un rejet de votre demande. Voilà pourquoi il vous incombe de raconter clairement votre histoire, dans vos propres mots, en fournissant autant de détails que possible.
Votre objectif est de montrer non seulement que vous avez peur, mais que votre crainte est lié à un motif de protection, rel que votre race, votre religion, votre nationalité, vos opinions politiques ou votre appartenance à un groupe social particulier (pour des précisions sur le motif de groupe social particulier, visitez….).
Ce qu’il faut répondre lorsque l’on vous demande si vous avez peur
Quand l’agent vous demande pourquoi vous avez peur de retourner, il vaut mieux donner un bref mais clair résumé de votre crainte. Réfléchissez à 2 à 3 phrases expliquant ce que vous craignez, qui vous craignez et pourquoi vous le craignez. Cela aidera l’agent à savoir ce sur quoi il devrait vous interroger pour avoir plus de renseignements à ce sujet.
Si vous avez subi un préjudice au passé
Si vous avez subi un préjudice dans votre pays d’origine, vous devez décrire:
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Ce qui s’est passé
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Quand cela a eu lieu
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Qui vous a fait du mal/ fait subir un préjudice
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Ce qui a été prononcé ou fait pendant que vous subissiez le préjudice
S' ils vous ont traité de mauvais noms, utilisé des injures, ou d’autres gros mots, utilisez les mots qu’ils ont prononcés. Ceci peut servir à montrer la motivation derrière pourquoi vous avez subi ce préjudice.
L’agent demandera aussi si vous avez alerté la police ou le gouvernement de ce préjudice. Si vous n’avez pas porté plainte, expliquez pourquoi– surtout si les autorités ont été impliquées dans le préjudice et/ou si la police est corrompue ou ignore des gens comme vous.
Soyez précis. Ne dites pas simplement « Tout le monde sait que les gendarmes sont corrompus. » Donnez plutôt un exemple personnel; par exemple, si un ami, proche, ou voisin ayant alerté quelque chose à la police a subi des représailles ou a vu sa plainte ignorée.
Si vous n’avez pas encore subi de préjudice, mais vous craignez d’en subir un
Si vous n’avez pas subi de préjudice au passé mais craignez en subit dans l’avenir, expliquez :
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Pourquoi vous craignez ce préjudice
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Qui pourrait vous faire mal
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Ce qui est arrivé aux autres auxquels vous êtes similaire, et
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Pourquoi le gouvernement ne vous protégera pas
Encore une fois, utilisez dans la mesure du possible des exemples basés sur l’expérience directe ou la connaissance personnelle.
Préparez-vous à répondre à : « Pourquoi ne pouvez-vous pas vivre en sécurité ailleurs dans votre pays ? »
Il est possible que l’agent vous pose cette question plusieurs fois. Soyez prêt à expliquer les raisons pour lesquelles vous ne serez en sécurité nulle part dans votre pays. Si vous avez essayé de déménager mais vous étiez toujours menacé, dites-le. Si les gens souhaitant vous faire du mal ont des liens à travers le pays, expliquez cela aussi. Si votre pays a des villages claniques ou de tribus où les nouveaux arrivants sont enquêtés et interrogés, dites ceci. Les agents d’asile ne sont pas des spécialistes de votre pays d’origine; ainsi ne connaissent-ils pas les raisons complexes pour lesquelles vous ne pouvez pas habiter ailleurs dans votre pays.
Des astuces à garder en tête
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Raconter votre histoire de manière claire, en employant de vrais exemples: il faut inclure les dates, les noms, les menaces, les blessures/préjudices et des événements spécifiques.
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Expliquez pourquoi vous êtes en danger en tant qu’individu, pas seulement qu’il y a des violences dans votre pays.
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Dites si la police ou le gouvernement a refusé de vous aider ou a été impliqué dans le préjudice.
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Soyez cohérent. Si vous vous sentez nerveux, prenez une bonne inspiration. Restez sur ce que vous connaissez et ce dont vous vous souvenez.
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Si vous ne vous souvenez pas de quelque chose, dites-le. N’essayez pas de deviner une réponse.
Qu’est-ce qu’un entretien de crainte raisonnable ?
Un entretien de crainte raisonnable est généralement un processus visant…:
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Des personnes ayant préalablement reçu une mesure de renvoi des États-Unis, qui ont été renvoyés des États-Unis et qui, en revenant aux États-Unis, sont assujettis à un rétablissement de la mesure préalable de renvoi.
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Un rétablissement du renvoi est réalisé par la délivrance du Formulaire I-872 Avis d’intention/ de décision à rétablir la mesure préalable de renvoi [Notice of Intent/Decision to Reinstate Prior Order of Removal].
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Des individus ne possédant aucun statut de résident permanent qui ont commis au moins un crime aggravé après avoir été admis aux États-Unis et qui sont assujettis à une mesure administrative de renvoi.
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Une mesure administrative de renvoi s'exécute par la délivrance du Formulaire I-851A
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Si vous êtes assujetti à un Rétablissement de renvoi ou à une Mesure administrative de renvoi, mais craignez la persécution ou la torture en retournant dans votre pays d’origine, à l’expression de cette crainte vous aurez droit à un entretien de crainte raisonnable.
Le fait d’être assujetti à un Rétablissement de renvoi ou à une Mesure administrative de renvoi limite vos options de recours.
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Vous ne pouvez pas prétendre à la demande d’asile
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Vous pouvez potentiellement toujours prétendre à
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la suspension du renvoi, ou
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la protection en vertu de la Convention contre la torture (CAT)
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L’octroi de la suspension du renvoi ou l’ajournement du renvoi garantit seulement que vous ne serez pas renvoyé au pays où vous craignez la persécution ou la torture. Vous pourriez quand même être expulsé vers un tiers pays, si celui-ci vous admet. Si vous pouvez rester aux États-Unis, vous n’aurez cependant aucune possibilité d’obtenir une carte verte ou la nationalité. De plus, si l’on vous octroie la suspension du renvoi ou l’ajournement du renvoi, ni votre époux/épouse ni vos enfants ne peuvent rien tirer de votre statut.
Un entretien de crainte raisonnable sert à déterminer si vous pouvez prétendre à demander la suspension ou l’ajournement du renvoi. Un entretien de crainte raisonnable est similaire à un entretien de crainte fondée dans la manière dont ils sont menés et comment on les sollicite. Un agent d’asile conduit aussi l’entretien de crainte raisonnable; cependant, il s’agit dans un entretien de crainte raisonnable d’un standard d’évaluation plus élevé. Pendant l’entretien de crainte raisonnable, vous devez démontrer qu’il existe une “possibilité raisonnable” de persécution ou de torture, ce qui est le même standard employé dans les procédures d’asile pour établir une crainte bien fondée.
Si un agent d’asile détermine que vous avez bien établi une crainte raisonnable, le cas sera transféré à un juge d’immigration pour une audience complète. Le juge d’immigration décidera seulement si vous pouvez prétendre à la suspension ou à l’ajustement du renvoi. Vous n’aurez le droit de poursuivre aucun autre recours.
Si un agent d’asile détermine que vous n’avez pas réussi à établir une crainte raisonnable, vous avez le droit de demander à ce qu’un juge d’immigration réexamine la décision. Si vous ne demandez pas à un juge d’immigration de réexaminer la décision négative de l’agent d’asile, ICE vous expulsera des États-Unis.
Si vous demandez une revue de la décision et que le juge d’immigraton affirme la décision négative de l’agent d’asile, ICE vous expulsera quand même des États-Unis. Il est cependant toujours une bonne idée de demander au juge d’immigration de réexaminer une décision négative faite par un agent d’asile. Les agents d’asile n’ont pas suivi la même formation juridique que les juges d’immigration, ainsi n’ont-ils pas la même compréhension de la loi que ces derniers. Les agents d’asile feront parfois des erreurs ou prendront des décisions contraires à la loi. Le juge d’immigration sert à trouver ces erreurs et à renverser des décisions lorsque nécessaire. Pour veiller à ce que l’on vous accorde tous vos droits, il faut toujours demander la revue par un juge d’immigration de toute décision négative. Si, lorsque le juge d’immigration réexamine la décision, il est en désaccord avec la décision négative de l’agent d’asile, le juge d’immigration renversera la décision de l’agent.
Si cela arrive, le juge d’immigration vous soumettra à une procédure pour déterminer si vous ne pouvez prétendre qu’à la suspension ou à l’ajustement du renvoi et il programmera votre audience.
Comment est-ce que je demande de passer un entretien de crainte raisonnable ?
Le processus de demander un entretien de crainte raisonnable est similaire à la demande de l’entretien de crainte fondée. Cela veut dire que si vous craignez la persécution ou la torture lors de votre retour dans votre pays d’origine, il est indispensable d’en parler à un agent d’immigration. Il faut noter qu’un agent d’immigration n’est plus obligé de vous demander si vous avez peur de retourner dans votre pays d’origine. Vous devez donc raconter votre crainte à l’agent d’immigration même s’il ne demande pas. Si vous n’exprimez pas de crainte, vous ne serez pas accordé d’entretien de crainte raisonnable; ainsi serez-vous potentiellement expulsé sans avoir eu l’occasion d’exprimer vos craintes.
Vous pouvez demander de passer un entretien de crainte raisonnable à n’importe quel moment. Si vous êtes en détention dans un centre d’ICE ou en garde-à-vue chez CBP, vous devriez dire clairement que vous avez peur de revenir dans votre pays d’origine. Vous pouvez même insister que vous avez peur de revenir dans votre pays d’origine et que vous avez un droit légal de passer un entretien avec un agent d’asile. Dites-le clairement, fermement et répétitivement jusqu’à ce qu’il soit compris que vous craignez de retourner dans votre pays d’origine et que vous ayez besoin de passer l’entretien de crainte raisonnable.
Si vous êtes détenu, il est surtout très important de continuer à dire aux agents d’immigration que vous avez peur de retourner dans votre pays d’origine. Si vous êtes détenu et que vous exprimiez une crainte, ICE devrait transmettre votre dossier à un bureau chargé des demandes d’asile dans les deux jours suivant l’expression de votre crainte afin de programmer un entretien. Cependant, si vous purgez une peine de prison en raison d’une infraction criminelle, et que la peine soit longue, il est possible que vous n’obteniez un entretien de crainte raisonnable que vers la fin de votre peine criminelle.
Questions de l'étape 4
Étape 4 : Comprendre la Décision du Juge
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Quelles sont les différentes décisions que le juge peut faire ?
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Que signifie-t-il si le gouvernement vous offre l’une de ces alternatives proposées ?
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Combien de temps ai-je pour faire appel de la décision du juge ?
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Quelles sont mes options si mon appel est rejeté ?
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Qu’est-ce qu’une mesure de renvoi ou un ordre d’expulsion [order of removal / deportation] ?
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Que se passe-t-il si j’entre à nouveau aux États-Unis après en avoir été expulsé ?
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Est-ce que je peux avoir recours au départ volontaire ?
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Comment prendre contact avec un proche qui est détenu ?
Demander et réaliser un entretien de crainte fondée
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Qu’est-ce qu’un entretien de crainte fondée ?
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Comment est-ce que je demande de passer un entretien de crainte fondée ?
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Comment réussir son entretien de crainte fondée ?
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Qu’est-ce qu’un entretien de crainte raisonnable ?
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Comment est-ce que je demande de passer un entretien de crainte raisonnable ?